Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARC APPAREIL RADIOLOGIQUE DE CAMPAGNE
COMPAGNIE FRANCAISE DE GARANTIE

Numéro de dépôt :
1412940
Date de dépôt :
10/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/1997
ARC APPAREIL RADIOLOGIQUE DE CAMPAGNE de COMPAGNIE FRANCAISE DE GARANTIE

Présentation de la marque ARC APPAREIL RADIOLOGIQUE DE CAMPAGNE

Déposée le 10 juin 1987 par COMPAGNIE FRANCAISE DE GARANTIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARC APPAREIL RADIOLOGIQUE DE CAMPAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMPAGNIE FRANCAISE DE GARANTIE domicilié(e) 20, rue de Clichy, 75009 PARIS.S.A.R.L. au capital de F. 2.296.960 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Sylvie GIEN - France.

La marque ARC APPAREIL RADIOLOGIQUE DE CAMPAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412940.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARC APPAREIL RADIOLOGIQUE DE CAMPAGNE est expirée depuis le 10 juin 1997.

COMPAGNIE FRANCAISE DE GARANTIE a également déposé les autres marques suivantes : ASSURIX


COMPAGNIE FRANCAISE DE GARANTIE - 20, rue de Clichy, 75009 PARIS.S.A.R.L. au capital de F. 2.296.960 - France


Melle Sylvie GIEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Appareils et Instruments scientifiques.